Conditions
Conditions d'utilisation
Application RideNCT et site web. Version du 10 novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de l'application mobile RideNCT (« l'Application ») et du site web RideNCT (« le Site »), édités par François PICHON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom FlowCal Engineering (« l'Éditeur »). Ses coordonnées figurent dans les mentions légales. « L'Utilisateur » désigne toute personne qui utilise l'Application ou le Site.
2. Acceptation et évolution des CGU
L'Utilisateur accepte les CGU en cochant la case prévue à la création de son compte, et en continuant à utiliser l'Application ou le Site. L'Éditeur peut modifier les CGU. Les Utilisateurs en sont informés dans l'Application ou sur le Site, et doivent accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser les services. Pour toute modification importante, un délai raisonnable est laissé avant son entrée en vigueur.
Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans.
3. Description du service
RideNCT est une application communautaire dédiée aux motards. Elle propose des fonctions de navigation et de cartographie, de communication vocale, de partage d'itinéraires et de musique, de gestion de véhicules (Atelier, garage) et de sécurité. Le Site présente l'Application, permet de gérer son compte et propose un planificateur d'itinéraire. L'Application est d'abord proposée sur Android, puis sur iOS.
4. Compte
Un compte est nécessaire pour utiliser l'Application, en version gratuite comme complète. Il sert uniquement à savoir si l'abonnement de l'Utilisateur est actif. Le planificateur du Site peut être utilisé sans compte.
- L'Utilisateur fournit une adresse e-mail valide et choisit un nom d'utilisateur qui respecte les règles de la section 14. Certains noms sont refusés automatiquement.
- Le compte est personnel. L'Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et prévient l'Éditeur en cas d'usage frauduleux.
- L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon compte.
5. Version gratuite et abonnement
Une partie des fonctions est gratuite. La version complète est proposée par abonnement mensuel, au tarif indiqué sur la page Tarifs, et débloque notamment le radar amis, la carte en mode expert, l'intercom en groupe, le partage d'itinéraire et de musique, le mode rencontre et le garage à plusieurs motos. L'Éditeur peut faire évoluer le contenu de chaque offre, sans retirer à un abonné en cours de période une fonction pour laquelle il a payé.
Les conditions de vente de l'abonnement (prix, paiement, durée, renouvellement, résiliation, rétractation, médiateur) sont dans les conditions générales de vente, à accepter avant tout paiement. L'Éditeur peut aussi offrir un accès complet pour une durée limitée.
6. Sécurité routière et responsabilité de l'Utilisateur
L'Application doit être utilisée dans le strict respect du Code de la route. L'Utilisateur est seul responsable de sa conduite. L'Application est une aide à la conduite et à la vie de la communauté, elle ne doit jamais détourner son attention. Elle se manipule à l'arrêt ou avec des commandes adaptées à la conduite à moto. L'Éditeur ne peut pas être tenu responsable d'un accident résultant d'une conduite ou d'une utilisation de l'Application contraire à ces règles, dans les limites de la section 17.
7. Navigation et signalements communautaires
L'Application propose des cartes (MapLibre, données OpenStreetMap), des bibliothèques de roadbooks et des signalements de danger (verglas, gravillons, accident, etc.) et d'événements renseignés par les Utilisateurs. Ces informations sont fournies à titre indicatif : l'Éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur mise à jour en temps réel. L'absence d'un signalement ne signifie pas l'absence de danger. Un itinéraire proposé, y compris en mode expert, ne dispense pas l'Utilisateur de vérifier les conditions réelles de la route et de la signalisation.
8. Communication vocale : intercom et mode rencontre
L'Application permet la communication vocale en groupes privés ou publics et, avec le mode rencontre, la mise en relation vocale avec d'autres Utilisateurs situés à proximité. L'Utilisateur choisit d'activer ces modes et peut les quitter à tout moment. Il s'engage à rester respectueux : les propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, menaçants ou illégaux sont interdits. L'Éditeur ne contrôle pas le contenu des échanges vocaux en direct.
9. Partage de musique et droits d'auteur
L'Application permet d'écouter de la musique stockée sur l'appareil ou accessible par un lien de partage, et de la partager avec d'autres Utilisateurs via l'intercom. L'Utilisateur s'engage à ne partager que des contenus libres de droits ou pour lesquels il détient les droits nécessaires à leur diffusion. L'Éditeur ne stocke pas les fichiers audio : le flux transite d'appareil à appareil. L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il partage et de leur licéité vis-à-vis des titulaires de droits.
10. Géolocalisation, radar et profil
Certaines fonctions reposent sur la géolocalisation de l'appareil, avec l'autorisation de l'Utilisateur.
- Radar global et radar amis : l'Utilisateur choisit d'être visible par les motards situés à environ 300 mètres, ou seulement par ses amis. Il peut désactiver sa visibilité à tout moment dans les réglages.
- Croisement de profils : lors d'un croisement, des éléments de profil (bio, liens vers des réseaux sociaux, garage) peuvent être partagés selon les paramètres de confidentialité choisis. L'Utilisateur est seul responsable des informations et des liens qu'il décide d'afficher.
11. Détection de chute et alertes
La fonction de sécurité peut détecter une chute probable, alerter les motards utilisant l'Application dans un rayon d'environ 1 km, et préparer l'envoi de messages (SMS) avec la position GPS à des proches choisis. L'alerte n'est envoyée qu'à l'issue d'un compte à rebours resté sans réponse.
Avertissement important : cette fonction est un outil d'entraide et de confort. Elle ne remplace en aucun cas les services de secours (112, 15, 18). La détection dépend des capteurs du téléphone et la réception des alertes dépend du réseau mobile : l'Éditeur ne garantit ni la détection de toutes les chutes, ni la réception des alertes par la communauté ou par les proches. En cas d'accident, l'Utilisateur ou un témoin doit appeler les secours.
12. Atelier et documents
La section Atelier permet de suivre l'entretien de la moto et de conserver des documents numériques liés au véhicule. Ces données restent sur l'appareil de l'Utilisateur : il lui appartient de les sauvegarder, par exemple avec la fonction d'export, et de conserver les originaux de ses documents officiels. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une perte de données stockées sur l'appareil, dans les limites de la section 17.
13. Site web et planificateur
Le planificateur calcule des itinéraires à partir de services tiers et des données OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL). Les résultats (tracé, virages, altitude, météo) sont indicatifs et peuvent contenir des erreurs. L'Utilisateur vérifie l'itinéraire avant de rouler. Le fonctionnement du planificateur est décrit dans la politique de confidentialité.
14. Règles d'usage, modération et suspension
Il est interdit de :
- choisir un nom d'utilisateur injurieux, haineux, trompeur ou usurpant l'identité d'un tiers ;
- publier de faux signalements, ou détourner les votes de confirmation ;
- harceler, menacer ou insulter un autre Utilisateur, ou diffuser un contenu illégal ;
- perturber le service, contourner ses limites techniques ou tenter d'accéder à des données qui ne sont pas les siennes ;
- revendre l'accès à l'Application ou partager son compte.
Un Utilisateur peut en signaler un autre depuis l'Application. En cas de manquement, l'Éditeur peut supprimer un contenu, suspendre un compte ou un appareil, ou supprimer le compte, avec ou sans abonnement en cours, sans préjudice d'autres recours. Quand c'est possible, le motif est communiqué et l'Utilisateur peut contester la décision via la page Contact. Pour signaler un contenu manifestement illicite, utiliser la même page en précisant le contenu concerné.
15. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des maintenances, des pannes de réseau ou des pannes des services tiers (cartographie, hébergement) peuvent entraîner des interruptions. Les fonctions de pair à pair (radar, intercom) dépendent de la qualité du réseau des appareils. L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou arrêter une fonction pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.
16. Propriété intellectuelle
L'Application, le Site, le nom RideNCT, son logo, les textes, les visuels et le code sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. L'Utilisateur reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée d'utilisation du service. Toute reproduction, extraction ou revente non autorisée est interdite. L'Utilisateur garde ses droits sur les contenus qu'il crée (nom, biographie, signalements) et accorde à l'Éditeur le droit de les afficher aux autres Utilisateurs pour faire fonctionner le service.
17. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations, et n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, ni des dommages causés par une utilisation contraire aux CGU, ni de ceux liés au dysfonctionnement des réseaux, des appareils ou des services tiers. Rien dans les CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
18. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD, comme détaillé dans la politique de confidentialité. L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition depuis la page Mon compte ou via la page Contact.
19. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut d'abord contacter l'Éditeur via la page Contact pour rechercher une solution amiable. L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les conditions de vente. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur.